à payer à la SAS Birdies la somme de 4.687,72 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2014, - Débouté la SA Teamnet de ses demandes reconventionnelles, - Condamné la SA Teamnet

Il estimait que Monsieur [V] [N] était responsable de cette situation et devait payer à la succession 25.000 euros en réparation du préjudice constitué par des dégâts causés par la tempête.

ethnique des jeunes mulhousiens directement impliqués dans les faits de violence incendiaires les désignaient certes à la réprobation du public en raison de leurs actes, celle-ci ne pouvait qu'être tempérée

Elle relève par ailleurs, que les trois arbres ont résisté sans défaillir à de nombreux évènements climatiques d’ampleur dont la tempête du 26 décembre 1999.

décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; le retard dans le dépôt de la demande d'aide de la société est dû, d'une part, à la tempête

Société DEFORCHE au titre des dommages subis par la Société MENDIBURU et a ordonné la compensation de la somme avec celle due par cette dernière ; AUX MOTIFS QUE « sur les dommages causés par la tempête

représentée par son maire en exercice, tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances d'étendre aux dommages causés par la tempête

semaine dans un hôtel à Lorient du 13 au 18 septembre 2023, ils ont rejoint le campement de Maurepas à Rennes où ils vivaient sous tente jusqu'à ce qu'il soit gravement endommagé par le passage de la tempête

assurance habitation couvrant notamment les dommages causés par l'effet de catastrophes naturelles ; que le 26 décembre 1999 les claustras entourant la terrasse de son appartement ont été détruits par une tempête

jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château Marouatte, situé au Grand-Brassac en Dordogne, gravement endommagé par la tempête

Il soutient que son véhicule stationné 64 boulevard du général Graziani à Bastia (Haute-Corse) a été endommagé le 28 octobre 2024 par des plots en plastique projetés durant la tempête et par un véhicule

bail la propriété du bailleur à moins qu'il ne préfère demander le rétablissement aux frais du preneur des locaux loués dans leur état primitif ; Attendu que le 7 novembre 1982, à la suite d'une tempête

X..., chauffeur au service du Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle, a refusé, après une tempête, de déblayer les branchages jonchant la voirie, en arguant que cela

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2003), qu'à la suite de la tempête

conclusions de l'expertise en date du 12 juillet 2017, penche de façon sévère vers la parcelle des époux [Z], son inclinaison est de 25% par rapport à un positionnement vertical ; Que lors de la tempête

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de la situation et de la configuration du projet ainsi que des risques de submersion connus, notamment à la suite des études réalisées à la suite de la tempête

probables et le montant de l'indemnité d'assurance qu'elle escompte percevoir postérieurement à la clôture de l'exercice ; Considérant, en premier lieu, que la cour a relevé qu'il était constant que la tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes