l'oblige en effet à assurer la réfection de l'étanchéité de la toiture et de la ligne de charpente et s'il s'avère, au vu du rapport d'audit de la SECC, qu'une réfection totale de la toiture du bâtiment

régulièrement déposés, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

personnes" est inclus dans le Titre 1er "Mesures générales de sécurité", lesquelles s'appliquent en tous les cas ; "que, si l'article 159 du même texte, compris dans le titre IX "Travaux sur les toitures

haute qui prenait appui côté nord sur l'ossature du plancher des combles s'est à son tour effondrée, entraînant dans sa chute les autres planchers sous-jacents qui atterrissaient au rez-de-chaussée, dans

Il ajoute qu'après plusieurs réunions d'expertise, en janvier 2020, des travaux conservatoires ont été effectués, un devis de reprise définitive de la toiture a été établi et accepté par l'assureur, et

la solidité de l'ouvrage ou le rendront impropre à sa destination, relèvent de la garantie décennale et ouvrent droit à réparation ; que des défauts d'exécution et des malfaçons dans la pose d'une toiture

photographie du bâtiment prise par les gendarmes ainsi que celles prises par l'huissier lors de son constat du 3 juillet 2023, révèlent qu'il présente deux portes d'entrée et un débord extérieur de toiture

Ces deux lots ont chacun l’usage d’un grenier situé sous la toiture.

pris de la violation des articles 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la Convention contre la torture

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

Air Algérie, Mme Z... qui, en tant que salariée de cette société, était amenée à traverser cette zone pour les besoins de son travail, a glissé sur une flaque d'eau due au défaut d'étanchéité de la toiture

réalisés depuis 15 ans, du matériel, des frais d'huissier et des courriers adressés à leur voisin et 2 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture

le fléchage de la faîtière résultait de la réfection partielle de la charpente et de la couverture réalisée contrairement à ce que l'architecte avait préconisé, à savoir, la réfection entière de la toiture

à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1987) d'avoir déclaré valable un commandement que Mme B..., propriétaire, leur a fait notifier afin d'obtenir l'exécution de travaux d'entretien, notamment à la toiture

construire un immeuble vendu par lots en l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), de capteurs solaires en toiture

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

.; que la toiture s'étant effondrée, la SCI a assigné les consorts B..., la compagnie Mutuelles du Mans et M.

tenir compte de la contribution des malfaçons dont l'édicule se trouvait lui-même atteint, à la réalisation du préjudice invoqué, par le copropriétaire, ni de l'aggravation des dommages touchant à la toiture