En l'occurrence, l'incompatibilité constatée provenait de ce que la cotisation obligatoire frappait également les animaux importés des autres Etats membres, alors qu'elle servait à financer des aides en

, compris dans cinq macro-lots (dénommés macro-lots A, B, C, D et E) sur les parcelles cadastrées section BD nos 21p, 33, 34, 35, 60p, 61p, 63, 264, 268 et BD 270, situées route de Langeot, au lieu-dit

la demande de vols de nuit, le document indiquait que la limitation des vols de nuit au Royaume-Uni aurait pour conséquence que certains vols seraient moins commodes ou plus coûteux que ceux des concurrents

Avril 1984 à décembre 1987 directeur général au Méridien Martinique Janvier 1987 à juin 1990 directeur général au Méridien San Diego (USA) Juin 1990 à mai 1995 Vice président Méridien Hotels Inc.

  Les affaires concernent le non-paiement par les autorités turques de sommes allouées aux requérants par les tribunaux à l’issue de procédures dans le cadre desquelles les intéressés réclamaient,

    Le 27 mai 1992, le requérant encaissa une première tranche de l'indemnité d'expropriation, à concurrence de 1   540   000   000 de ITL (environ 795   343 EUR).

compte tenu de l'importance des sommes avancées plus de 400 000 francs - un intérêt de 16 758 francs versé sur une période de près de trois années équivaut à une absence de rémunération et démontre l'usage

[O] [H] s'est engagé à vendre aux consorts [A] avec faculté de substitution, « une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation » sise à [Localité 1], cadastrée section

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2203719, 2207163 et 2304430 concernent la même société, la même procédure de vérification de comptabilité, et ont fait l’objet d’une instruction

" aux motifs que " les prévenus demandent à la Cour de surseoir à statuer, dans l'attente de l'issue d'informations pénales ouvertes sur les plaintes déposées par X..., soit contre personnes non dénommées

(pièce 17-1) ; qu'il existe ainsi une similitude de dénomination entre Four j's Development Tools, ..., et Four j's Development Tools Europe limited en Irlande et Four j's Development Tools France à Sèvres

(pièce 17-1) ; qu'il existe ainsi une similitude de dénomination entre Four j's Development Tools, 1 rue de Berne 67300 Schiltigheim, et Four j's Development Tools Europe limited en Irlande et Four J'S

Cette société est administrée par la SARL SERVAL, représentée par M. [U] [R], qui assure les fonctions de président. La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

des sociétés SAS des Bruyères I, SAS des Bruyères II, EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux, SARL Comete Développement, EURL Olympe, EURL Servin

le projet à financer et la qualité de ceux qui le présentent et qui lui confèrent sa faisabilité et sa viabilité ;- quelles sont les garanties exigées ?

Le minage et le recours au BRH entraient dans les prévisions contractuelles, dès lors que l'article 4.3.5.3 du fascicule M F en évoquait l'usage. M.