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57 159 résultats pour « usage dans la vie des affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame BLONDE, Vice-Présidente Madame DURIN, Juge GREFFIER lors de l’audience :Madame CHAOUCH GREFFIER pour la mise à disposition :Madame GIRAUD DEBATS Après

Source officielle

Page 17 sur 2858

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TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat et propre à l’usage auquel il est destiné.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

» lequel est utilisé via le site internet Win10 avec l’adresse IP 37.167.169.58 avec pour fournisseur Free Mobile France sans indication de la ville, lequel appartient à l’escroc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201305

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A..., agissant en qualité de liquidateur de la société, a fait assigner la société Axa devant le tribunal de commerce de Vienne pour obtenir le paiement des sommes dues au titre des deux sinistres ; que

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège est sis Préfecture de la Haute-Vienne - [Adresse 1] - [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02190

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

assortir sa décision des garanties nécessaires pour préserver la vie privée des salariés concernés par la diffusion de leur rémunération et prévenir tout usage abusif des éléments dont la communication

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte par suite de ces éléments que ce vice est de nature à rendre le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Décision du 21 Mai 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BF

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux dépens de la SAEM Ville renouvelée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d7dcdc6046d47043974

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'usage attendu de la chose, - existant antérieurement à la vente, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu «des vices

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d668

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle VIER

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422531

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, vice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300451

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

cause ils contestent que le vice puisse rendre impropre le bien vendu ou diminuer l'usage du terrain vendu à M. et Mme [X], de manière telle qu'ils n'auraient pas acquis ou acquis à un

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge aux affaire familiales Greffier : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de06cdc6046d4768be82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après deux renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026. Mme [B] [Z] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

, sans son consentement, d'un signe identique à ladite marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421432

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

communiqué du juge d'instruction au procureur de la République ou une ordonnance de refus de restitution d'objets placés sous main de justice, sans que la possibilité d'appel réservée aux parties ne vienne

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes en paiement, la société TSB Commerce soutient qu’il existe un usage entre les professionnels du cheval, usage voulant que l’intermédiaire d’une vente de cheval perçoive une commission

Source officielle
CC

cr

à la procédure de violence avec arme et grivèlerie de taxic/Jean-Yves X

61372629cd5801467742367d

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

. ; "aux motifs qu'une information a été ouverte le 20 juin 1998 pour faux témoignage, fausse attestation, usage et complicité à l'issue d'une enquête préliminaire diligentée par l'Inspection générale

Source officielle