Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

Il appartient donc à la banque de rapporter la preuve que seule la négligence grave de son client peut être à l'origine des paiements frauduleux.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, faux et usage, falsification de document administratif

; que l'arrêt attaqué qui se borne en l'espèce à affirmer que le démarchage de clients aurait eu lieu sur le territoire français et serait "partie intégrante des manoeuvres frauduleuses" sans relever

, notamment pas l'usage systématique du logo X...

contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, non-déclaration d'un local affecté à l'hébergement collectif, travail dissimulé, prise du nom d'un tiers, faux et usage

contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, non-déclaration d'un local affecté à l'hébergement collectif, travail dissimulé, prise du nom d'un tiers, faux et usage

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

associé, et Baya Batna l'autre associée, a été poursuivi pour avoir, le 17 décembre 1990, détourné la somme de 250 000 francs, reliquat du produit de la vente, et de s'être, le 5 mars 1991, en faisant usage

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

d'agences sur le territoire national et ont, à cette fin, recruté des concessionnaires auxquels ils proposaient d'acquitter un droit d'entrée, en échange d'une commission sur les adhésions, d'un droit d'usage

Son obtention par l'usage de moyens frauduleux relève de la qualification d'escroquerie » (Crim., 8 novembre 1962, (Bull. Crim., n° 312), 4.

Le 23 juin 2011, l'association La fédération des entreprises publiques locales (ci-après « la FEPL ») a porté plainte devant le procureur de la République des chefs de faux et usage, en alléguant qu'à

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian A... et Annie C..., épouse B..., pour faux et usage

de faux, en ce compris l'élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste pour cette infraction à faire usage d'un écrit dont l'agent sait qu'il contient une altération volontaire de la vérité

ensemble renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'usage

relevés des terminaux correspondant aux courtes périodes d'utilisation du terminal tout en présentant à son employeur le seul relevé des opérations régulières ; les conséquences de telles manoeuvres frauduleuses