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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pour soutenir que l'abattage des arbres serait conforme à ces dispositions, les défendeurs font valoir que seuls trois arbres isolés et situés en extrémité de l'espace boisé seront concernés et qu'ils
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4242b
23 mai 1977
23 mai 1977
FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE DAME Y..., REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A LEUR PROPRIETE PAR DES FEUILLES PROVENANT D'ARBRES SITUES SUR
Source officielle1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'acte authentique de vente a été régularisé le 16 février 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403041_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Trévoux, ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration de la société Dinopédia Parc Trévoux de travaux d'abattage de dix-neuf arbres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
santé publique pour faire valoir ses droits à la tranquillité et au respect de son lieu de vie et il n'y a pas de raison que la tranquillité de son habitation soit ainsi dégradée ; - concernant les arbres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310243
22 juin 2017
22 juin 2017
, et étaient tombées suite à un coup de vent le jour de l'accident ; qu'elle produit une attestation de madame A... du 30 décembre 2010 qui peut correspondre à cette version, en ce que ce témoin écrit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; le diagnostic du PCAET indique des vents faibles sur le secteur ; il ressort du rapport du Giec de 2021 que l'Europe est soumise à un affaiblissement progressif des vents ; ces vents faibles imposent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102473_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de 17 arbres et d'abattage de 3 arbres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sur cette parcelle résultant du schéma d’aménagement de l’OAP, dans laquelle est comprise la parcelle, ne sont pas disproportionnées au regard de l’objectif recherché ; - l’abattage des arbres situés
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2628
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Z... et qu'à son origine se trouvait la mise à feu de branchages sur le bord d'une route, alors qu'enfin, en estimant que la présence d'arbres atteints par le feu dans le verger de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100202
27 février 2013
27 février 2013
Y... plusieurs lots d'arbres sur pied ; qu'en 2002 M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un contrat de " vente à des particuliers cessionnaires d'un lot de bois de chauffage communale " au titre de la saison 2021-2022, M.
Source officiellecomm
6137209ccd580146773ec617
6 novembre 1972
6 novembre 1972
par elle faite de produits anti-parasitaires qui ont provoqué, sur les arbres traités des brûlures de degrés divers, au motif, que l'expert n'a pas recherché la façon selon laquelle X... a conduit le
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
3 avril 2012
NBF/ MCM VENTE DE BOIS Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2227111_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
terrain d'assiette 9983 m2 et qu'il est de nature à densifier le site, en cœur d'îlot, au détriment de la préservation et de la reconstitution des espaces non artificialisés et qu'il affecte un espace vert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - l'obligation est sérieusement contestable, en l'absence de défaut d'entretien normal et la chute de l'arbre s'expliquant par une tempête avec un vent très fort ; - aucune indemnité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En second lieu, la notice architecturale précise que les espaces libres de construction seront laissés aménagés en espaces verts, qu'aucun arbre ne sera supprimé et que dix arbres seront plantés, de sorte
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019078
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ils font valoir que : - les références de vente de la commune datent de 2015 et celles du commissaire du gouvernement sont plus récentes ; les valeurs de la commune ne sont pas significatives puisque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501800_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Vétraz Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l'élagage, de la taille et de l'abattage des arbres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ils soutiennent que : la requête est recevable ; la responsabilité de la Polynésie française pour défaut d’entretien normal est nécessairement engagée du fait de la chute d’un arbre imposant sur leur
Source officiellePage 17 sur 241