Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627488
29 novembre 1989
29 novembre 1989
détermination des résultats des exercices antérieurs sont déduits pour la détermination des résultats des exercices auxquels les sommes correspondantes doivent désormais être rattachées" ; Considérant que les ventes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602139_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
SAS Teyran Agri Services a déposé une première demande de permis de construire en vue de l’installation d’une pergola bioclimatique et de la création d’un local à ordures ménagères dans un caveau de vente
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sarl Vignobles Beaujolais est une société commerciale spécialisée dans la culture de la vigne et la vente de vin, en Beaujolais, sur la commune de [Localité
Source officielleChambre commerciale
67875248fc8e837eda8a6174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Villalongua, exerçant des activités de vente de vins, cadeaux, souvenirs et produits alimentaires se rapportant à la restauration a promis de céder à la S.A.S Mona, inscrite elle aussi au RCS de Perpignan
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd4d
6 février 1997
6 février 1997
de pays, et qu'ils avaient déclaré cinquante hectolitres de "vin de pays d'Allobrogie", alors qu'ils en détenaient soixante quinze ; Qu'en raison de la détention en vue de la vente de quantités de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00483
4 mai 2010
4 mai 2010
X... qui reçoivent directement les ordres de vente, les vins étant mis en citerne et enlevés par le client directement au Domaine, mais que toutes les ventes en vrac seront commercialisées par l'intermédiaire
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038279165
27 mars 2019
27 mars 2019
au détail, de vins ou d'alcools ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01346
8 juin 2011
8 juin 2011
(vente des vins du Val-de-Loire mais aussi de divers alcools, whiskies et champagnes), que les sociétés avaient une comptabilité et des bilans distincts, que les salariés étaient affiliés à des régimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le nombre d'achats revendus était supérieur aux ventes déclarées et, d'autre part, pour d'autres catégories, d'achats non comptabilisés lorsque le nombre de ventes déclarées était supérieur aux achats
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En se bornant à se prévaloir de ce que la vente du vin et du champagne à la bouteille ne serait pas avantageuse, que la coupe de champagne constitue un offert apprécié par la clientèle consommant habituellement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f95683328fa00087a24e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Monsieur [J] [H], viticulteur, et la société à responsabilité limitée Groupement de Vignerons d'Aquitaine, courtier, ont entretenu des relations commerciales au cours de l'année 2022 pour la vente
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Château Reillanne nécessaires à la vinification et au stockage de sa production (contrat du 1er août 2011), - confié l'embouteillage de sa production, le bouchonnage et l'étiquetage à la société Vins
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
titre principal une activité de pose de planchers, de faux-plafonds et autres revêtements des sols et des murs, et a étendu son activité en 2012 à la location d'immeubles en France, et en 2014 à la vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle justifie cet ajustement par la circonstance que la société Bureau A et B exerce une activité de courtage en vins et notamment, pour près de la moitié de son activité, de ventes de vins en cours d'élevage
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
. *** La société Distri Service Médoc (la société D.S.M.), locataire d'un local commercial sis à Soulac sur Mer appartenant à Madame Marie-Christine X..., et dans lequel elle exerçait un négoce de vente
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ayant suscité la consternation de Madame [E] (attestation du 5 février 2008) ; Attendu au surplus que Monsieur [I] a, au mépris des statuts de la société LE CHATEAU DU [Localité 3], procédé à la vente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, elle est fondée à bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du I de l'article 262 du code général des impôts sur ses ventes de vins à la société Sélection France
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002649895
16 octobre 1996
16 octobre 1996
des actes relevant de la fonction de gérante en activité, en particulier qu'elle signait tous documents tels que les contrats de travail, les lettres de licenciement, qu'elle a également procédé à la vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Onshore Cellars, qui exerce une activité de vente de vins et spiritueux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2018 au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11004
2 octobre 2019
2 octobre 2019
reproche au conseil d'avoir estimé qu'il ne se tenait pas à la disposition permanente de l'employeur, en considérant qu'il ressortait de ses pièces qu'il occupait des fonctions de VRP pour deux sociétés de vente
Source officiellePage 17 sur 4198