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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300921

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, diminue tellement l'usage du terrain vendu que la Ville de Drancy ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à moindre prix, si elle avait connu le vice dans toute son ampleur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167e1bcdc6046d4710cce7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

vice par les vendeurs et de leur qualité de constructeurs et de caractériser le vice caché.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Dinh dans les désordres résultant des vices des fondations des pavillons, tout en constatant que ceux-ci, investis d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, devaient formuler toutes observations sur

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A sont des "cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

premiers juges, les relations avec la société Finnfors, a eu une totale maîtrise sur les opérations d'investissements réalisés dans le groupe par la société luxembourgeoise et par là-même, sur la structure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mesures engagées par la direction de la société : Pendant la période d'observation, le dirigeant a essentiellement tenté de réorganiser sa société pour adapter sa structure de coût à la baisse du chiffre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juillet et jeudi 20 juillet 2023, lors desquelles il est apparu qu'il était utile de mettre en cause la société Clé Millet international, maître d'œuvre d'exécution et le bureau Michel Bancon, (BET structures

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La preuve de vices, notamment l'existence de corrosion au niveau des structures de nature à mettre en jeu l'intégrité structurelle de certains murs, est rapportée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200637

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

remboursement d'une certaine somme au titre de l'exonération des charges patronales prévue par l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, au bénéfice de son service d'accompagnement à la vie

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le vendeur professionnel est ainsi présumé avoir connaissance des vices cachés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200481

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

juger qu'elles n'étaient pas suffisamment fondées ni en droit ni en fait, dès lors que « les appelantes évoquent simultanément la responsabilité décennale, l'obligation de résultat et la garantie des vices

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

qu'il était en arrêt pour dépression, il a reçu un courriel de son employeur le 7 février 2023, agressif et malveillant, contenant des jugements de valeur et l'invitant explicitement à quitter la structure

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

. ; "aux motifs que "la prise de la fausse qualité de mandataire financier, le recours à une société fictive pour laisser croire à l'existence d'une structure internationale importante, la production

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est enfin acquis lorsque le bien vendu est en copropriété que le vendeur est garant tant des vices affectant les parties privatives que des vices affectant les parties communes lorsque ces vices sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [S] a uniquement aggravé les pathologies existantes résultant de ce vice, sans en être la cause et constituer par elle-même un vice caché.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514028_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Soutenant qu'au regard de la difficulté du chantier qui obligera à confondre les trames d'appuis des structures porteuses ombrières avec les trames structurelles du parking, il est nécessaire d'établir

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073bb

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... lui notifiant que son poste était supprimé que la société Roth subissait depuis plus d'un an une vive concurrence des entreprises du même secteur d'activité et qu'elle était donc dans l'obligation

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

J] [X], mandaté par les époux [V], a constaté plusieurs désordres et non-conformités relatifs à la défaillance du drainage périphérique, au manque de ventilation et à l’inadaptation du réseau PVC du vide

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Entendre tous sachants ;Se faire remettre tous documents et recueillir tous renseignements utiles à l‘accomplissement de sa mission ;Examiner l'immeuble en cause, constater et décrire les désordres, vices

Source officielle

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