Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424420_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
immobilier ni en France ni en Turquie ; que toutefois, Madame X... produit des documents desquels il résulte qu'il a acquis les 29 décembre 2004 et 30 avril 2004 deux appartements en multi-propriété dans un village
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières () ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant du public, les installations classées pour la protection de l'environnement, aires de camping, villages
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425083_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2425337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426863_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427096_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427115_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427203_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428897_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300379_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle19ème chambre civile
668596df1d2b47a9d8cc0fed
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2016, au cours d’un séjour au village de vacances Touristra “La Grande Baie” à [Localité 19], Madame [G] [R] a été victime, le soir de son arrivée, au sortir de la salle
Source officielle11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Monsieur [P] par bail emphytéotique pour une durée de 28 ans à compter du 1er janvier 1982 une propriété située à [Localité 7] (Var) à destination de l'exploitation d'une activité de camping-caravaning, village
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
utile ; que la commune se verra allouer pour la perte alléguée une somme de 12. 000 € indemnisant ce chef de préjudice à la date du présent arrêt ; Attendu que la présence de locaux à proximité du village
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204432_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans les conditions suivantes : / a) Dans les terrains de camping aménagés, les terrains autorisés pour la réception collective des caravanes, les villages
Source officielle2ème chambre
DTA_2201493_20250204
4 février 2025
4 février 2025
-42 du même code dispose que : " Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet () ; / 2° Dans les villages
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
-42 du même code dispose que : " Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet () ; / 2° Dans les villages
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
11 avril 2013
pour gérant André Y..., ont acquis indivisément ente elles à concurrence de trois quart pour la première et un quart pour la seconde, au prix de 300. 000 €, un ensemble immobilier à destination de village
Source officiellePage 17 sur 102