l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

LES RAPPORTS DES EXPERTS COMMIS, "QUE DES VIOLENCES DONT X...

A la suite de ces violences, l'épouse de M. A a présenté des ecchymoses sur ses bras et ses jambes.

ce que la Cour et le jury ont été interrogés, aux termes des questions n° 5, 6, 7 et 8 sur le point de savoir si B... et Y... étaient coupables d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences

, alors qu'il est établi qu'il exerçait un grand ascendant sur Michel Y... et Yannick A..., et que sa simple intervention aurait à l'évidence mis un terme aux violences dont était victime Isabelle Z...

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADELEINE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences

Mme B... fait valoir qu’elle est entrée en France en octobre 2020, qu’elle justifie de près de cinq années d’ancienneté en France, qu’elle a décidé de fuir son pays d’origine en raison des violences exercées

volontaires sur la personne de Muriel Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ; "aux motifs que "la séquestration dont Muriel Y... a été victime et les violences exercées

. ; Attendu que suite aux conditions difficiles dans lesquelles le couple s'était séparé notamment en raison des violences exercées par M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui les a condamnés, pour délit de violences, le premier à soixante jours-amende à 60

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Madame Y... a fait l'objet de violences répétées de la part de son mari. Deux plaintes ont été déposées en avril et septembre 2007.

Considérant que l'arrêté attaqué prévoit que Mlle A sera reconduite à destination de son pays d'origine ; que la requérante n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux risques de violences

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le retrait de titre de séjour contesté l'expose au risque de perdre son emploi d'agent de sécurité incendie, qu'il exerce depuis

Elle soutient que : - même si elle a été victime de violences exercées par M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences

Mme [W] [J] souligne que les entretiens avec les médecins ne durent que 10 minutes, que les constats des médecins sont faux et ont pour objet de masquer des violences exercées sur elle par plusieurs aides-soignantes

bateau a ensuite manoeuvré de façon à empêcher pendant plusieurs heures l'accostage du canot pneumatique transportant les agents du contrôle qui, pour monter à bord du chalutier et mettre un terme aux violences

de six mois, au motif, en particulier, de la commission, le 5 janvier 2025, d'actes délictueux, du fait de la séquestration d'un client, de la demande d'une rançon en préalable à sa libération, de violences