protagonistes, l'employeur a pris les mesures propres à faire cesser des faits d'une telle violence en ayant licencié à bref délai les deux employées.

voire violents au sein du casino [13]; par l’existence de précédentes agressions physiques intervenues dans les mêmes conditions et par une absence de prise en compte de ce risque alors que l’équipe mise

A... avait déjà, avant l’intervention de la décision attaquée, fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires en raison de comportements violents, qu’il s’agisse de violences verbales ou physiques.

Dans les établissements médico-sociaux tels que l'IME accueillant des enfants en situation de handicap ces comportements violents qui emportent une violence physique et verbale portant notamment atteinte

Vous lui avez assené un violent coup de poing sur le côté gauche de la tête. Vous lui avez indiqué : Monsieur [N] a été très choqué par cette violence.

Bien qu'il n'ait eu aucun geste me menaçant directement physiquement, j'ai eu peur qu'il n'en arrive à la violence physique, le fait d'être dans l'escalier rendant les choses encore plus inconfortables

publics secondaires se sont bien sentis en situation de compétence liée pour prendre la même sanction que son employeur principal ; son activité professionnelle auprès d'une association privée ne lui

La lésion peut être d’origine physique ou psychique.

physiques, leur caractère de gravité ; QUE dans la mesure où l'appelant a déjà été sanctionné à deux reprises, l'employeur a fait un usage proportionné de son pouvoir disciplinaire en considérant que

II - Sur l'obligation de sécurité L'article L 4121-1 du code du travail dispose que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

physiques et verbales sur Mme Z...; qu'en estimant que le licenciement pour faute grave était justifié après avoir pourtant admis que la preuve des violences physiques alléguées n'était pas rapportée

d'agressivité physique ou verbale ».

à son obligation de sécurité puisqu'elle a été victime de violence physique ou morales et qu'il n'a pas assuré la surveillance de ses salariés auprès de la médecine du travail en raison du non-paiement

Sont évoqués dans la lettre de licenciement : '- des actes de violences verbales et physiques tels que : donner en plusieurs occasions des coups dans les armoires, lancer son téléphone suite à un appel

Il expose que la faute inexcusable commise par la société [4] est caractérisée par la connaissance que son employeur avait des risques liés à la présence de clients alcoolisés ou agressifs voire violents

nécessaire pour maîtriser des adultes violents » ; qu'en retenant que cet avis ne mentionnait « qu'une inaptitude physique, de surcroît pour les seuls adultes violents », quand il faisait état, plus généralement

[E] a alors "balancé son pot de peinture et son pinceau" tout en continuant de l'injurier, - à aucun moment il n'a commis la moindre violence physique à l'égard de M.

Z...faisait preuve d'irrespect, que le scandale dans le magasin était régulier à cause de celui-ci, et que cette violence pourrait se concrétiser par une violence physique à l'encontre des autres salariés

entre le manquement reproché à l'employeur et la lésion survenue au temps et au lieu de travail ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le fait que les accès aux urgences aient été ouverts