La convention collective applicable est celle des Hôtels, cafés et restaurants. Par lettre du 17 avril 2013, la société Hostellerie de l'Etang a notifié à M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes La SAS Hôtel Europe Spa prétend, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité des demandes de Mme [B] [S] comme étant prescrites.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72V 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

[L] [N] a été engagé par la société L'Epi Hôtel en qualité de réceptionniste tournant, niveau I, échelon 3 de la convention collective des cafés, restaurants, hôtels.

par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[V], [J] & associés soutient que les fautes commises par le G.I.E.

De plus, vous avez omis de vous faire autoriser préalablement des vols d'avion ainsi que le dépassement de frais d'hôtel.

De plus, vous avez omis de vous faire autoriser préalablement des vols d'avion ainsi que le dépassement de frais d'hôtel.

COMM.

Arrêt n° 2219 FS-P+B Pourvoi n° X 16-12.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

La convention collective applicable est la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

L'HOTE ROBERT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Jérôme Y... enfant de Jean Paul Y... décédé ... 50550 ST VAAST LA HOUGUE représenté par la SCP SABATTE L'HOTE ROBERT, avocats au barreau

Georges LEROUX, Président de chambre.

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

Georges LEROUX, Président de chambre.

Il demande que soit ordonné à la SAS RAZEL BEC : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.

Il a été convoqué devant la commission d'expulsion (COMEX) le 12 novembre 2024. 5.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile

D'ATTENTE : Monsieur [P] [G] [S] né le 11 Mars 1969 à [Localité 5] de nationalité Congolaise assisté de Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis