Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 404 résultats pour « article 1153 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 106
L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Article 4
Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :
Article 13
L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .
Article 10-1
Les articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 17-4
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
Article L1132-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59
Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.
Article 77
Les transferts résultant des articles 73 à 76 sont opérés sans frais et ne donnent pas lieu à la perception de droits de mutation.
Article 34
Le chapitre Ier et les articles 31 à 33 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 8
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Article R1457-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 59
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.
Article L2315-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90.
Article D471-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 96
Afin de satisfaire à la condition de formation prévue à l'article L. 471-4, les personnes mentionnées au même article doivent :
Article 1200-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
Les dispositions des articles 1193, 1195 et 1196 sont applicables à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
Article L153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 14
L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26.
Article L331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77
Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.
Article R385-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R721-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55
Les dispositions prévues aux articles R. 718-2 et R. 718-4 sont applicables à la présente section.
Article L3142-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62
Les indemnités compensatrices prévues au présent paragraphe sont calculées conformément aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27.
Article L541-15-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 25 > 01
Les modalités d'application des articles L. 541-15-3 à L. 541-15-6-1 sont fixées par décret.
Article L133-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11
Les modalités d’application des articles L. 133-9 à L. 133-9-5 sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.
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