AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyen, pris en sa première branche 6.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, en ce qu'ils font grief à l'arrêt de dire que Mme [V] s'est rendue coupable de réticence dolosive et a manqué à son devoir de loyauté à l'égard

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir du chef de dispositif ayant rejeté la production des deux arrêts rendus par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Fabio Y... pris de la violation de l'article L. 232 du Livre des procédures

Après avoir admis la recevabilité de la demande, le premier juge a fait droit partiellement à la demande en réduisant l'indemnité à la somme d'un euro et a rejeté la demande de capitalisation des intérêts

Examen des moyens Enoncé des moyens 7. Le premier moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

les autres défendeurs ; que l'affiche a été déposée le 11 mars 2005 et remplacée par l'image de la seule table précédemment utilisée dépourvue de tout personnage ; Sur le premier moyen du pourvoi n

Les demandeurs au pourvoi invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, sixième et septième branches 5.

de la profession qu'il représente à la suite des sanctions disciplinaires infligées aux deux salariés dont il estimait qu'ils avaient exercé normalement leur droit de grève alors, selon le moyen :

, que la décision de justice doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le cas échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le principe non bis in idem ; " en ce qu'il est fait grief

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un premier moyen de cassation contre l'arrêt du 13 mai 2020 et un second moyen de cassation contre l'arrêt du 2 juin 2021.

[D] [G] ayant agi dans les deux cas en son nom personnel, au titre d'une créance purement personnelle, étrangère au patrimoine du groupement.

Examen de la recevabilité des pourvois formés par M. [R] et Mme [Y] 8. M.

Examen des moyens Sur les moyens proposés par Mme [U] et les premier, pris en ses première et troisième branche, et deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches