Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, pris en leurs diverses branches, réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

le moyen, que le cautionnement ne se présume point, qu'il doit être exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que la cour d'appel a constaté que l'acte

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre

, et le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 janvier 1990) que, par acte du 30 mai 1974, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 1993) d'avoir déclaré valable le cautionnement dont il s'agit, alors, selon le moyen que, d'une part, l'engagement que souscrit la caution doit comporter

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal

en redressement puis en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du 12 avril 1996 d'avoir jugé irrecevable sa demande

Examen des moyens Sur les moyens proposés par Mme [U] et les premier, pris en ses première et troisième branche, et deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Gan-Vie fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme, augmentée des intérêts capitalisés alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

ses deux branches : Attendu que MM.

de cautionnement souscrits, le premier les 27 et 28 avril 1989 à concurrence de 700 000 francs et le second le 29 juin 1989 à concurrence de 600 000 frncs ; que M.

; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le même moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur