PC/HB Numéro 26/27 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01349 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPS Affaire : [O] [C] [L] [A] épouse

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février

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ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai

[O] à payer au CIC la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Oriane Dontot, Aarpi JFR Avocats, conformément

Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce APPELANTE : SARL DISCAP 3, Presqu'île de la Marina Môle Portuaire 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Christine I... de la SELARL JFM

J... aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL JFM, Maître JOACHIM, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 7 juillet 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de la requête, par la voie

Sur le pourvoi n° V 95-43.086 formé par la société JF Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., II. Sur le pourvoi n° R 95-43.703 formé par M.

Industrie et que la non-possession au moment de l'accident du matériel de sécurité était due à l'imprudence conjuguée de Mancini qui avait oublié son harnais sur un autre chantier et de JF Industrie qui

escarre ischiatique droite et pansement simple escarre ischiatique gauche » et une autre du 31 mars 2015 pour le même assuré « soins IDE à domicile à compter de ce jour pour une période de six mois, WE et JF

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 04-11856 et C 04-12668 ; Rejette toutes les demandes de mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 octobre 2003), que la société JF

local ait été effectuée de manière ininterrompue dans l’exercice de l’activité de crémation animale par la société preneuse « CREMADOG » ou par toute autre structure faisant partie de la société GROUPE JFG

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ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ***Contradictoire Audience publique du 31 janvier

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Mai

En l'état des bulletins de salaire correspondants, la société JFB Construction justifie du reversement: - dans le cadre du maintien du salaire, de la somme de 2 035,68 euros au mois de décembre 2017,

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