Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; 1.

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

au paiement de diverses sommes ainsi qu'au remboursement à l'organisme social concerné, des indemnités de chômage versées au salarié dans les limites de six mois d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 189 F-D

B... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité, alors, selon le moyen, "1 / que l'erreur de dénomination de l'auteur d'un commandement visant la clause résolutoire, fût-il délivré à la requête

E..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'accueillir l'action en paiement de la banque et de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur sur la cause, même inexcusable

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 615 F-D Requête

M... a présenté une demande de rectification d'erreur matérielle au motif qu'elle ne percevait pas un salaire comme indiqué de 1 790 euros mais de 2 378 euros et demandait alors que son indemnité de licenciement

jugeant que l'erreur de M.

ce que l'arrêt attaqué a, réformant le jugement entrepris, dit n'y avoir lieu à rectifier le jugement du 23 octobre 1987; "aux motifs que la Cour se trouve saisie de la requête en rectification d'erreur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 479

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 134 F-D du 2 février 2023, pourvoi n° 21-12.791. 2.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.