[F] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par la cour d'appel de Dijon, avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27WN N° :8/MM Assignation du : 13 Octobre 2023 N° Init : 23/50531 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Vu le rapport de Mme [U], médecin expert, déposé au greffe le 16 février 2023.

im XXXXXXXXXX" du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert

judiciaire ; Désigne pour y procéder : Mme [W] [E] [Adresse 11] [Localité 3] Port. : 06 30 22 65 36 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], avec

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une expertise confiée à [I] [O], [Adresse 5] à [Localité 1], Mèl : [Courriel 1], expert en bâtiment, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Amiens

10 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 5], avec pour mission, les parties entendues en leurs explications ainsi que tout sachant, après s’être

[A] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Portable : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Rouen lequel aura pour mission, en s'entourant de tous renseignements à

Z... ; AUX MOTIFS QUE pour le plancher R+1 l'expert judiciaire a constaté en plusieurs endroits des flèches au-delà des tolérances admissibles ; que la déformation en dehors des tolérances fixées par

[N] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 67 99 30 82 Fax : 04 79 87 36 18 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], avec pour

à l'égard de Mme [V] [K] [J], cette dernière ayant été propriétaire du bien jusqu'en 2018, et sa responsabilité pouvant être engagée sur le fondement des articles 1792-1 et suivants du Code civil ; -l'expert

; que la réception a été fixée au 9 février 2004 ; qu'invoquant des désordres concernant notamment l'implantation de la maison, la toiture, et les enduits extérieurs des façades, Mme X... a, après expertise

[D] [P] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste établie par de la cour d'appel de Dijon avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

+1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

+1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

qu'elle ne constitue pas un élément de nature à remettre en cause les constatations et les conclusions faites par le professeur [F], du service de chirurgie orthopédique et traumatique de l'hôpital [1]

Le 23 octobre 2023, [M] [S] a fait assigner [U] [Z] en partage devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]. [U] [Z] a constitué avocat.

[G] [U] et Mme [J] [B] ayant justifié un motif légitime à la mesure d’expertise judiciaire, celle-ci sera, en conséquence, ordonnée ; Attendu que les frais de cette expertise seront avancés par les demandeurs