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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004594_20230127
27 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
nouvelles éoliennes, opération d'urbanisation, est réalisé en continuité d'un espace urbanisé existant ; l'absence d'urbanisation existante alentour manque en fait compte tenu de la présence d'un autre
DTA_2010828_20230131
31 janvier 2023
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
4ème Chambre
DTA_2207104_20251009
9 octobre 2025
En vertu de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
DTA_2100946_20220920
20 septembre 2022
En ce qui concerne la légalité interne : - les restrictions à l'urbanisation en zone UE sont en contradiction avec les ouvertures à l'urbanisation dans le quartier du Recours, du Rébubéou, du Réal Vieux
2ème chambre
DTA_2102523_20240111
11 janvier 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
DCA_22VE00236_20240125
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202682_20240606
6 juin 2024
5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
Doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées
DTA_2101363_20221201
1 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZR n°32située sur le territoire de la commune de Bourogne.
DTA_2002302_20230315
Considérant ce qui suit : 1. M.
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