Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDEUR M.

Il souligne enfin que les désordres sont apparus seulement 10.000 km après l’achat ce qui est très peu.

La société B&C associates sera donc déboutée de ce chef. 4) Sur la perte des 37 mandats non régularisés Comme il a été précédemment exposé, Mme [R] s'est abstenue de faire régulariser des mandats

harcèlement de la part de Madame [G].

première fois à l'audience du 5 septembre 2024 (audience de conférence pour les audiences en procédure écrite) et a été renvoyée devant le pôle civil compétent pour les litiges d'un montant inférieur à 10.000

N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64W2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Madame

Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

    On 29 January 2015, at 10.05 a.m., at UNIFIL position 4-28 of BRILIB XXII in Lebanon, Commander B.A. took a statement from Lance Corporal L.S.

d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. » L'article 2004 du code civil dispose pour sa part : « Le mandant peut

supplémentaires sont infondées, Débouter Monsieur [S] de sa demande de condamnation de la SCCV LES 3 BECS PROMOTION à lui verser les sommes de 37.742,48 euros au titre des honoraires supplémentaires, 10.000

[H] [A] survenu le [Date décès 1] 2026 ; - Madame [J] [I] veuve [A] à s'expliquer sur son intervention volontaire comme représentante légale de [B] [A] née le [Date naissance 3] 2008.

Monsieur [Q] [U] a été remplacé par Madame [V] [S], née [W], selon ordonnance de remplacement d’expert du 6 avril 2021.

MANAGEMENT PARTICIPATIF DE PROJETS IMMOBILIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [S],

représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS - #E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS - #D2080 Madame

dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté

La société ARPO INTERIM a mandaté la SELARL [G] [F] et [I] [J] commissaires de justice à [Localité 1] afin de faire exécuter cette ordonnance.

MOTIFS : Sur la responsabilité de l'avocat : A l'appui de leurs demandes, Mme [X] et la SARL [14] font valoir que Me [K] ne s'est jamais assurée de l'identité de sa mandante, alors que Mme [X] n'a