DEMANDENT QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE DU "GAZUP" SOIT RECONNUE ET QUE L'INDEMNITE PROVISIONNELLE SOIT PORTEE DE 5.000 A 40.000 F, D'AUTRE PART LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juin 2018, 18-40.008 18-40.011, Inédit

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mai 2018, 18-40.008 18-40.011, Inédit

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° N 16-

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet M.

[Z] a mis en demeure la société [1] de lui régler la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M.

M [V] prétend également avoir versé la somme de 40.000 euros à la BNP Paribas en sa qualité de caution de la société G et L Watches and Accessoires.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille treize.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation partielle M.

ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522. (...).

.. sont défectueux et résultent d'une faute dans leur réalisation ; - de condamner le Docteur Y... à lui payer : [* la somme de 120.000 francs en remboursement des honoraires perçus, *] la somme de 40.000

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M.

Le Dr [Q] n'apporte aucun élément solide remettant ces conclusions en cause.

. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réplique de l'agent judiciaire du Trésor ;

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.