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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Albert BAFFI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric P...mandataire liquidateur de la Société Manufacturing France ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Vincent MAUREL, substituant Maître Jean-Albert
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d76af9fd1f8094df65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DÉFENDEURS Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [U] [M] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES en la personne de Me Paul-Albert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée du cabinet LAVAL LUEGER, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assisté de Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00564 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Yanis X... ... 49000 SARRIGNE comparante-assisté de Maître Julie DODIN DUTAY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af0
30 avril 2025
30 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03899 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Juin 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
27 mai 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Madame Marie-France Z... épouse A..., veuve en première noces de Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Albert HINI, avocat INTIMÉS : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
22 septembre 2016
22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/520 Rôle N° 16/02534 [J] [I] C/ [U] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032299
22 septembre 2016
22 septembre 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
MONSIEUR LE PREFET, représentant l'Etat Français Hôtel de Préfecture Rue Victor Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Edmé Z... ... 97229 TROIS-ILETS représenté par Me Alberte
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
17 assisté de Me Philippe EL FADL (SELARL ALCHIMIE AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Y] [O] domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine DELOGE-MAGAUD
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ad6527a11effc4b69d
9 avril 2025
9 avril 2025
** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles D'ALBERT
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0714REP000935781
14 juillet 1986
14 juillet 1986
Le requérant est représenté par Me Albert-Louis Clerens, avocat au barreau de Bruxelles.
Source officiellePage 18 sur 1515