Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé.

[D] n'est établie, l'employeur n'ayant pas davantage été alerté de cette difficulté par M.

NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Mélina PEDROLETTI Me Claude-Marc BENOIT

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine ROSTAND, président, et Monsieur Benoît

Cette bretelle d'autoroute appartient à l'Etat et est affectée aux besoins de la circulation terrestre.

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/7/23 à Me BOULOC, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi Le 7

FROG INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Elodie ZIEBA Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

paritaire de [Localité 6] ( 22/00206) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Benoît

    Albert c. Roumanie (n o 31911/03) Le requérant, Almos Albert, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Sfântu Gheorghe (Roumanie).

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [Y] + 2 exp SAS ACF IMMOBILIER + 1 grosse la SELARL [Localité 1] + 1 exp Me Albert-david TOBELEM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Société GRAND DELTA HABITAT, Société FLOA, Société LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [C] [E] 14 rue Benoist

Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 Av. de Bretagne 76000 ROUEN représenté par Me Claude-marc BENOIT

Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 214 INTIMEE : Mme [V] [K] veuve [T] née le 07 Juillet 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoit

né le 20 Mars 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît

par Me Régis MEFFRE, avocat au barreau de [Localité 1], E0612 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

Sous contrôle judiciaire (Mise en liberté sous C.J. le 01/09/2005) Déjà condamnée appelante et intimée, comparante, assistée de Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.