Elle rappelle que le tribunal a alloué à Madame Alexandra X...une indemnité de 20 000, 00 euros pour tenir compte de son état séquellaire entraînant une dévalorisation sur le marché du travail et une pénibilité

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Editions Glenat, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Groupe Alexandre Hatier

Alexandre X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 7 / de M.

SCP Boré et Xavier, avocat de la Nouvelle SCI Alexandre Z... , de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de M. Q..., de Mmes H..., M..., de MM.

Civile Cab. 1 N° RG 24/09594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6I Copie exécutoire à : Me Alexandre MUSCHEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K]

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

[Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Localité 3], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG - #G263 DEFENDEUR M.

Alexandre X... recevable et bien-fondé en son appel, - Dire et juger que la promesse synallagmatique de cessions de parts sociales du 12 mars 2012, non signée par M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de Me Foussard,

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société des Etablissements Alexander et de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour Mme X...

plaidant Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE et pour avocat postulant Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de Montpellier EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance

ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Anna Y... veuve A...