; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 et 720-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la feuille des questions ne précise

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahfoud Z... en application de l'article 222-11 du Code pénal coupable

des articles 121-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 10.

procédure civile; Sur le cinquième moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 311 et 328, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Les moyens étant réunis

1, 2 et 446 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 591 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes

L. 313-1 et suivants du Code pénal, 182 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

2, 3, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution civile de Jean A... ; "au motif que Jean et Marjolaine A... sont les voisins de

de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance qui avait

violé les articles 30 et 31 du Règlement (UE) 2017/1939 du conseil du 12 octobre 2017, ensemble les articles 131-21 du code pénal et 706-154 du code de procédure pénale ; la cassation pourra intervenir

L. 263-2, L. 231-2 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

75-2 du Code de procédure pénale, qui n'est pas prescrite à peine de nullité ; Qu'enfin, l'article 105 du Code de procédure pénale suppose pour son application qu'une instruction a déjà été ouverte ;

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

faite par un agent régulièrement habilité ou sur des réquisitions conformes à l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 233-1, 233-2 du code de la sécurité

6-3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme, 175, 184, 385, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de procédure

cassation, pris de la violation des articles 446 du Code de procédure pénale, L. 611-1 du Code du travail, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué

Le premier moyen est pris de la violation des articles 15-4, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

statué par motifs contradictoires et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le caractère excessif des clauses pénales s'apprécie à la date où le juge statue ; qu'en énonçant