313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe

324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins et que ceux-ci se soient retirés " dans la chambre qui leur

les dispositions de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 321-1 du Code pénal ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'appauvri ne saurait être indemnisé au-delà de la somme représentative de l'enrichissement

311-1 à 311-11 du même code [pénal] ; - extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code (…) ; - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code (…) ».

Cette infraction correspond à la définition du recel prévu par l'article 321-1 du code pénal, selon lequel constitue un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tous moyens, du produit

121-7, 313-1, 313-2 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de complicité

321-1, alinéa 1, du code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 242-6 du code de commerce, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

de santé publique, notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté

** Vu le code de santé publique, notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213

5, 177 et 460 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 321-1 et 432-11 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention

des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit de recel d'abus de confiance et l'a condamné, de ce chef

D 26, D 47, D 65, D 244, D 245, D 247, D 304, D 323, D 324, D 339, à l'exclusion des pièces cotées D 320 et D 324 qui n'ont pas été certifiées conformes, certification conforme qui ne fait aucune référence

Gilles et Antoine R..., pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 2, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevables les constitutions

mélangé de fait est, comme tel, irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal, 706-148, 706-153, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.

11,173, 175 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de

, 325, 326, 327 et 343-2 du code des douanes dans le procès-verbal relatif aux circonstances du relevé de l'infraction et à la qualité des agents verbalisateurs, à la notification à Hans X... de sa rétention