L'ONIAM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie présentée contre la société Allianz et de l'avoir mise hors de cause, alors « que la preuve de l'administration des produits sanguins fournis

taxes est fixé à 7,5 % du montant hors taxes des honoraires, dont 5 % au titre de la garantie décennale obligatoire ; selon les documents produits par l'assureur, la société Agora Lorraine a, en ce qui

Y... ont enflammé un bloc de polystyrène et provoqué un incendie détruisant les installations de l'usine et les stocks de marchandises; que la société Isoplac, assurée auprès des compagnies Aig Europe

Q..., en qualité de mandataire ad hoc, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° E 18-14.313 formé par la société Areas dommages, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la compagnie AXA doit garantir Sandra Y... des condamnations financières au profit des consorts X... et a, en conséquence, prononcé la mise hors

F... énonce en son premier alinéa que « [l'assureur présente] à l'assuré une offre d'indemnisation dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration de sinistre sous réserve de la production de la

dette de réparation et en garantie contre [Z] [F] et Mme [N] ainsi que leur assureur. 6.

du code de procédure civile, - mis hors de cause la Sarl Chirstophe Blamm Architecte, la Sarl Ingenierie des Structures et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, et a condamné la Sa Allianz

, soit la MAF ès qualités d’assureur de la SARLU [B] [L], la SA [A] ASSURANCES ès qualités d’assureur de Monsieur [P], la SMABTP ès qualités d’assureur de la SASU [T] [V] et la SA AXA FRANCE IARD ès qualités

Fumisterie » qui comprend la « réalisation (hors fours et cheminées industriels) de systèmes d'évacuation des produits de combustion », de sorte qu'il n'était pas assuré pour la prestation consistant en

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD énoncent etre les assureurs de la SARL IBO TOITURE CONCEPT.

Y... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause M. Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

de la Société ELITE D&B ; METTRE HORS DE CAUSE la SMA SA, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société ELITE D&B.

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1991), que la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC), assurée

X... et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) en réparation de leur préjudice en contestant les conclusions de l'expert imputant l'effondrement du mur au cyclone Wasa, et en

arrêts irrévocables des 14 avril 1994 et 9 novembre 1995, la cour d'appel de Montpellier a reconnu la faute inexcusable du Lycée Jean Moulin, fixé au maximum la majoration de la rente et, après avoir mis hors

Enfin, elle assure n'avoir perçu aucune indemnisation de son assureur pour les dommages litigieux.

[P], assuré auprès de la société Allianz IARD et à la société Othem, aux droits de laquelle vient la société Egis conseil bâtiment, aujourd'hui dénommée Egis conseil, assurée auprès de la société Gan eurocourtage

n'avait versé aux débats aucune demande de résiliation du contrat émanant de l'assuré et signée par lui ; "alors que d'autre part, en présence d'une dénégation d'écriture de la part de l'assuré, le

[G] ainsi que Mme [O], dont la responsabilité a été écartée, et son assureur, la Caisse meusienne d'assurances mutuelles qui a été mis hors de cause.