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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209027
1 mars 2021
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 1 March 2021 Published on 22 March 2021   FIFTH SECTION Applications nos. 52773/19 and 54768/19 Emil MEHDIYEV against Azerbaijan and Vahid ABILOV
Pôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918cb
5 octobre 2023
SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSE LET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la société « LIFE LIKE CONSEIL » S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508153_20250802
2 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600691_20260312
12 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MYD’L, la société Abitbol & Rousselet, administrateur judiciaire de la société MYD’L et à la commune de Montbazon.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603126_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien et
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50261
29 février 2024
[Y] [H], domicilié [Adresse 5], 8°/ à la société [X] Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50262
[E] [J], domicilié [Adresse 5], 8°/ à la société [W] Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502620_20250507
7 mai 2025
B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
DTA_2502621_20250507
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10109
3 mai 2016
Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Libération, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Valliot, Le Guernève, Abitbol
4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
Le 30 janvier 2019, un représentant de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies le 8 décembre 2018 sur de nombreux mobiliers urbains tels que des abribus, des bornes de
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
B, alors âgé de 81 ans, a chuté au niveau de l'abribus de la station " Les Noyers " situé au 20 rue Floréales sur le territoire de la commune de Romainville.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au barreau du Val-de-Marne ET : SAS FA2L RESTAURATION, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 981812803 Partie défenderesse : comparant par Me Yoël ABITBOL
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353
12 juin 2024
Le 31 octobre 2017, la société CB CDB a été mise en redressement judiciaire, la société Abitbol Rousselet étant désignée administrateur judiciaire et la société [U] [R] mandataire judiciaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, et ainsi qu'il a été dit au point 5, cette délibération n'a pas eu pour effet de transférer à Martinique Transport l'entretien des abribus.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201215
3 juillet 2014
Bocar X..., qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2011), que l'enfant mineur Abdou X... est décédé le 24 octobre 2000 des suites de ses blessures subies dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514505_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Abitol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français assortie d’une interdiction
ORTA_2523083_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608240_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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