Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier 2021 et 6 juillet 2022, la SAS Imaginn représentée par Me Adeline-Delvolvé demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2020 et 6 juillet 2022, la société Imaginn , représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 20 décembre 2021 et le 3 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal

AGP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ADEIHR AGP à payer la somme de 3 000 euros à M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Ademn Citeo, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

comme nouvelle en appel, - juger que la société Adelline ne justifie pas du montant des primes versées, - débouter la société Adelline de l'ensemble de ses demandes, sur la demande d'expertise

V... fait grief à l'arrêt de valider partiellement la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux

l'arrêt attaqué a condamné Rachid X... à payer à X... la somme de 30 000 francs de dommages et intérêts ; "alors qu'il résulte des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale que l'affaire est dévolue

formulée : « En l'absence de toute reprise de ceux-ci dans le dispositif de ses premières conclusions, les chefs du dispositif du jugement critiqués par l'appelant dans sa déclaration d'appel sont-ils dévolus

[W] font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de leur piscine et des éléments la composant, alors : « 1°/ que saisis d'une demande de démolition d'une construction empiétant sur l'assiette d'une

correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour construction sans permis, a fixé un délai, assorti d'une astreinte, pour la démolition

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD , avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Paysages Adeline.

aucun grief précis au titre du devoir de conseil à l'encontre de M.

Brice X... et Maître DI MAIO, avocat de Mme Adeline Y...ont informé la Cour que les parties entendaient se désister de leurs appels respectifs.

Y... s'oppose à bon droit à la demande en démolition et peut légitimement réclamer le paiement d'une indemnité correspondant, au choix de M.

X... mère et fils d'Adeline A... épouse X... et de la s.a. CARDIF Assurance Vie.

B..., représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de