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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b3
7 septembre 2022
Par lettre du 20 mai 2014, l'AFDAS lui a proposé un poste de reclassement hors de la délégation régionale Sud-Ouest. Mme [U] a refusé.
Service des référés
67eed2beb848dd6814c5e75c
3 avril 2025
Exposant qu'à la suite des travaux entrepris par le preneur dans le local commercial, Messieurs [W] et [M] ont constaté un affaissement du sol de leur appartement, la société Hestia les a, par exploit
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
DÉCIDE : Article 1 : La requête de la société AFI est rejetée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC005287599
5 décembre 2000
On 28 February 1996 the Ankara Magistrates’ Court No.13 for Civil Affairs ruled in favour of the applicant.
soc
6079b1569ba5988459c51ad7
12 décembre 1990
privent pas les organismes de leur droit d'obtenir le recouvrement de leurs créances impayées ; Attendu que l'association " Fonds d'assurance formation des activités du spectacle et de l'audiovisuel " (AFDAS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201089
3 juillet 2008
certaines sont décédées de sorte que l'instance est poursuivie par leurs héritiers (les souscripteurs), ayant interjeté appel d'un jugement déclarant irrecevables leurs demandes tendant à voir la société AFI
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9126
26 septembre 1996
Applicants' failure to challenge in Supreme Administrative Court implied refusal of Minister of Education and Religious Affairs to grant authorisation sought: doubt as to starting-point of period
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310528
11 octobre 2018
. ; qu'il ressort de ce qui précède que l'existence d'un affaissement du sol dans le séjour de l'appartement loué à Mme X... par LMH n'est pas contestée par le bailleur et que cet affaissement nécessite
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
Elle explique, en s’appuyant sur le rapport d’expertise judiciaire, que ce sous-dimensionnement a entraîné un affaissement du planche, affaissement qui a eu pour conséquence la création d’un espace entre
PS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
AFI SAINT LO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.U.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210739_20230530
30 mai 2023
Me Pontier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine et l'étendue de l'affaissement
civ1
6137243acd58014677413c38
18 novembre 2003
Claude X..., propriétaire d'une maison d'habitation située en Seine-et-Marne, ayant constaté un affaissement du sol supportant celle-ci au mois de mai 1991, a déclaré le sinistre à son assureur multirisque
ECLI:CEDH:002-2543
6 septembre 2007
In this manner, Netherlands nationals residing in Aruba were able to influence decisions taken by the Lower House on Kingdom affairs.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10219
12 mars 2025
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-13.045 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à l'association AFPI
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507541_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Afi Maintenance demande au tribunal de réexaminer son dossier et de lui accorder le dégrèvement des cotisations foncières
61372476cd58014677415b35
26 octobre 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu que le fonds de commerce exploité jusqu'au 30 septembre 2001 par la société AFD
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163121
25 avril 2016
Affairs.
2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
A cette occasion, elle s’est aperçue d’un affaissement du plancher au niveau du coin cuisine et de la salle de bains.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son
ECLI:FR:CCASS:2019:C310246
4 juillet 2019
centimétrique en amont du quai affectant un tiers de la terrasse du lot 6 ; - un affaissement centimétrique en amont du quai en bout du chemin situé entre les lots 5 et 6 ; - un effondrement décimétrique
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