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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300323
29 mars 2018
Alain Z..., M. Francis Z..., Mme Maryse Z... et Mme Françoise Z... (les consorts Z...) ont consenti à M. E... et M. F..., qui s'est ensuite substitué M.
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
Alain C..., 8 / de M. Henri X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310316
7 juillet 2016
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et
61372315cd580146774052c6
1 juillet 1998
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Castorama et de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C301061
6 décembre 2018
Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300853
13 juillet 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Winberg Saint-Tropez, de
ECLI:FR:CCASS:2021:C310205
8 avril 2021
Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Guirriec immobilier, anciennement société Alain
613723eacd5801467740fd20
22 octobre 2002
Alain Harnez, 11 / de la société Sobesol Sud, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La compagnie AGF a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 décembre 2001, un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2018:C300735
28 juin 2018
Alain A..., domicilié [...] , ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit d'Yvette K...
ECLI:FR:CCASS:2019:C310042
7 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Lenôtre , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la
ECLI:FR:CCASS:2016:C310317
Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C300201
9 février 2017
Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
é d'avoir débouté les consorts L... de leurs demandesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:C310265
9 juillet 2020
W... allait acquérir un certain nombre de ces lots, notamment la totalité des biens attribués à UD... K... dans la succession des époux K... DL..., une partie des biens recueillis par T...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310651
20 décembre 2018
Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Swisslife assurance et patrimoine, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C310339
8 septembre 2016
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2017:C310261
29 juin 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société C...
613723f2cd580146774103ee
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts C..., de la SCP Boré, Xavier
61372399cd5801467740bdc0
21 mars 2001
Alain Z..., 4 / de Mme Liliane E..., épouse Z..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.
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