comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Lanne, représentant M.

[U] et Mme [P] [R]) attestent qu'ils étaient contraints de chauffer de l'eau pour laver leurs enfants, ou qu'ils devaient aller leur faire prendre une douche chez des amis ou voisins.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

: L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

, dont le siège est ... de Provence, 06100 Nice Cedex, 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Leblanc, conseillers référendaires, M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 28 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) LIGNE DE FORCE, représentée par Me Leblanc-Mortagne

PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc

Alain SADOT, président , a été débattue le 22 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Sabine LEBLANC

[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.

SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [W] [D] EPOUSE [M], - Monsieur [B] [M], demeurant ensemble [Adresse 8] représentés par Maître Valérie LEBLANC

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au

Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M.

COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

Contrairement aux allégations de M.