Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des élargissements de voirie ; - l'institution d'emplacements réservés pour des élargissements de voirie sur la parcelle AZ01 méconnait les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288294
23 juillet 2014
23 juillet 2014
sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:443316.20220809
9 août 2022
9 août 2022
A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 14 août 2020 en ce qu'il nomme Mme Geneviève Durand-Ciabrini vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d797
23 février 2011
23 février 2011
.-86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2004 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214258_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D’autre part, il résulte de la section II du chapitre 3, des développements dédiés aux « territoire de dynamique urbaine des villes et villages durables – UVD », du Titre 2, du Livre III du PLUi de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils sont caractérisés par un espace public ordonnancé par des alignements bâtis - maisons de ville, constructions à l'alignement - ou des murs et murets de clôture, qui, conjugués à des débordements végétaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409935_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par ailleurs, le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu lors du conseil de territoire du 27 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
GS-iB troubles de voisinage grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
27 mars 2009
Jean E, demeurant ..., Mme Alain I, demeurant ..., Mme Christiane O, demeurant ..., Mme Michelle Y, demeurant ..., ; Mme Brigitte X, demeurant ... ; M. Maurice J, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164462
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Alain A, a annulé le jugement du 4 décembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 de l'inspecteur du travail
Source officielle2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd4a9d5adc26061f325
8 avril 2025
8 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008053925
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Alain X..., demeurant à La Mouréale, à Caumont-sur-Durance (84510) ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330429
28 mai 2010
28 mai 2010
Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208716_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213262_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePage 18 sur 182