AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Z..., épouse de M.

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

L'enfant ayant présenté pendant l'accouchement une dystocie des épaules, le sage-femme, qui n'était pas à même de pratiquer la manœuvre obstétricale dite de Mac Roberts, recommandée en première intention

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

Le 25 septembre 2007, Me Z..., notaire, a rédigé une déclaration d'intention d'aliéner dans laquelle il a omis de rappeler l'indivisibilité de la vente des murs avec celle du fonds de commerce.

VU LES ARTICLES L 25 ET R 14 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'EN MATIERE ELECTORALE, LE TRIBUNAL STATUE SANS FRAIS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DEBOUTE MM OMER GUILHEM, GUY H..., ALAIN A..., JEAN-YVES

Robert YF..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

Robert et François MILAN, notaires associés, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et la société civile professionnelle Alain

, Alain et Dominique, épouse A..., et en l'état d'un testament authentique du 20 avril 1994, instituant son fils Robert légataire de la quotité disponible et son épouse légataire de la plus forte quotité

Robert Lucien W..., domicilié [...] , 77°/ M. Louis WW... W... , 78°/ Mme René W..., 79°/ M.

Before the City Court the Aliens Board ( Udlændingestyrelsen ) gave a statement about the applicant’s situation, inter alia , that the applicant’s father lived in Bosnia and Herzegovina and that his mother

Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise G, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique N, demeurant ..., M. Jean-Michel K, demeurant ..., M. Guy Q, demeurant ..., M.

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT