Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MOREAUX-CHOPIN, dont le siège est ...

[E] pour la période de 2013 à 2018 ; Condamner la CARMF aux entiers dépens de l'instance ; Condamner la CARMF à la somme de 1 500 euros à titre de frais de défense exposés par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 mai 1997, qui, pour actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [N] [K] [R] [U] épouse [L], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain

27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [F] [D] né le 18 avril 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain-François

4] [Localité 2] RCS B 901236059 (2021B00948) Activité : Garage, achat, vente, répartition, entretien de tous véhicules automobiles et utilitaires et autres engins neufs et d'occasion, travaux de carrosserie

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE CARRON [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, en date du 22 janvier 2002, qui, pour viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain Y..., Mmes Eliane A..., Geneviève B...et Françoise C..., sous la prévention de tromperie sur les qualités substantielles du Mediator, avec cette circonstance que ces agissements ont eu pour conséquence

Alain, Y... Carole, Y... Pascal, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Sébastien, Y... Valérie, Y... Eric, Y...

Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M.

Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance FM INSURANCE EUROPE S.A, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 25 janvier 2011, qui, pour viols aggravés à caractère incestueux, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a constaté son inscription

UZAN WEALTH & TRUST (RCS Paris 830 720 587) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P.