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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503279_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire représenté par Mme C...
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fe
18 août 2014
N DOSSIER N 14/ 32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Monsieur Jean-Paul, André, Henri X...
cr
6137252ccd5801467741b901
30 octobre 1990
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement déclarant valable la saisine de la juridiction
comm
éventuellement prononcéec/M. C
61372130cd580146773f1b4e
13 novembre 1990
André C..., domicilié ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M.
CHAMBRE CIVILE
65cdb80d2425a70008258324
24 janvier 2024
D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00727 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEUE GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Janvier 2024 SUR SAISINE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce9
22 octobre 2025
Monsieur [F] [I] né le 17 avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André
61372631cd58014677423add
25 septembre 2001
reculer pour finalement la renverser, après l'avoir atteint à la jambe ; " et aux motifs adoptés que l'expert, mandaté pour reconstituer les circonstances exactes de la chute de la victime, estime qu'André
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
Jean Jacques X...est redevable à l'égard de Madame Monique Andrée Y....
5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
de la charpente de sa maison située 373 D avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André-Lez-Lille.
13e chambre
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6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai
Pôle 1 - Chambre 8
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19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Pôle 1 - Chambre 10
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16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 5 - Chambre 3
65b368b18c0355000835f51b
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Chambre sociale
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8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ André Y...
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
André Y...- Z..., Mme Brigitte Y... épouse E..., héritiers de M. René Y..., décédé le 16 août 2007.
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20 novembre 2007
La société Europe Aero Service, dite EAS, exerçant une activité de transport aérien à Perpignan, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le 17 mai 1991, André B..., étant
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
la saisine, soit trente jours plus tôt.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237079
1 juillet 2005
André X, demeurant ... ; M.
Chambre 7 contentieux liés
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
22 janvier 2025
Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
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