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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503194_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 du préfet du Haut-Rhin portant renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H A G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel la
Source officielleAide sociale
DTA_2200936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 24MA01688, l'association Groupement santé au travail, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206542_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C A E, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Madame C, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102451_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50606
15 mai 1997
15 mai 1997
display:inline-block } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 299 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29155/95 ANDREOLETTI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-745556-758195
6 mai 2003
6 mai 2003
Buscetta pour tenter d’anéantir la carrière politique de Giulio Andreotti, ancien président du Conseil des Ministres, en l’incriminant de complicité extérieure d’association mafieuse ( appoggio esterno
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4898
6 mai 2003
6 mai 2003
Buscetta in an attempt to destroy the political career of Mr Giulio Andreotti, a former Italian prime minister, by charging him with aiding and abetting a mafia-type organisation ( appoggio esterno alla
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M. B..., - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
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