Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société charentaise de négoce d'animaux, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Y... au motif que le prix des animaux avait été fixé par mandataire à 6 100 francs pièce et non pas à 6 300 francs ainsi que porté sur la facture du vendeur ; Attendu que, pour décider que le prix de

correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales

obtenir les certificats d'exportation nécessaires au paiement des restitutions, avait collecté, auprès d'éleveurs, des déclarations de naissance et des numéros d'immatriculation correspondant à des animaux

29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas une personne physique ou morale ; qu'en considérant comme diffamatoires les critiques d'un journaliste dénonçant une certaine méthode d'élevage d'animaux

des animaux conserve leur garde directement ou par l'intermédiaire de ses préposés ; qu'il supporte la responsabilité des dommages occasionnés par les animaux intervenant dans la manifestation taurine

production qui se sont avérés non conformes en teneur en damidozide ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article L. 213-4 suppose la détention de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale

valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis et récoltes, et assurait l'alimentation des animaux

empêchait d'assurer une ventilation efficace de la stabulation, accueillant 43 génisses, et donc une utilisation normale de ce bâtiment d'élevage au risque de porter atteinte à la santé et au bien-être des animaux

l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., qui exerce la profession d'inséminateur, est poursuivi, sur le fondement des articles 340 et 341 du Code rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux

marque complexe semi-figurative constituée par la photographie d'un emballage en partie transparent sur lequel est apposée la mention "Furby" et dans lequel est visible une peluche représentant un animal

caractérisé par deux battants, pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur telle qu'en position de fermeture, ils n'obstruent qu'une partie de l'ouverture, afin d'empêcher les risques de sortie de l'animal

qu'ils étaient chargés d'engraisser, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; " 2) alors que le contrat d'intégration par laquelle une société confie à un exploitant d'engraissement d'animaux

ans s'étant écoulés depuis l'accident la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes du taureau peut être assez subjective ; qu'en l'état, aucune photographie de l'animal

charge, doit comporter une étiquette autocollante apposable sur le volet de facturation comportant obligatoirement des mentions telles que l'origine exacte de l'implant ou de ses composantes (origine animale

non domestiques protégées ; trouble volontaire de la tranquillité des animaux dans une réserve naturelle. 2.

rendu par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 février 1998, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis pour transport sans autorisation d'un animal

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard Y... du chef d'achat et de détention d'espèces animales