né le 25 Juin 1945 à FITOU (11510), demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Diego VIOLA, avocat au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le n° 22PA02173 le 10 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 21 novembre 2022 et 8 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la réduction du montant de l'indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi,

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes ( SCP BBLM Avocats° DÉBATS

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 1er février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 mai 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SARL De La Grange et Fitoussi

enregistré le 30 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant

F... a consulté le 25 octobre 2013, peut être datée, d’après les experts, au début de l’année 2013.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2025 et le 22 janvier 2026 (ce dernier non communiqué), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée, et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, ce qu'il soit mis hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la

Par suite, compte tenu du salaire minimum moyen lissé sur les années 2012 et 2013 ainsi que de ce même salaire minimum moyen lissé sur les années 2013 à 2017, augmenté des charges sociales et eu égard

au barreau de MARSEILLE ONIAM Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI