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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Hounieu représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508624_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
l’année 2023 à produire des fiches de paie pour la période allant de juin à décembre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e792
14 septembre 2011
14 septembre 2011
SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société civile de placement immobilier (SCPI) Elysées Pierre a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Le cas de Mme [M] invoqué par Mme [C] est très différent du sien dans la mesure où la demanderesse était sans conteste concubine depuis plusieurs années de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le centre hospitalier Charles Perrens relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les demandeurs. Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0
3 novembre 2011
3 novembre 2011
A de Levallois Perret. Elle a précisé se désister de son appel incident.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la Clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444e5
30 mai 1980
30 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE PERES, BLESSE LE 29 MARS 1974 DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL IMPUTA LA RESPONSABILITE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101138
9 décembre 2010
9 décembre 2010
, la juridiction de proximité a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Helvetia Suisse assurances et Peres services aux dépens ;
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620408
20 avril 1984
20 avril 1984
DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972 A 1975 ET DES COMPLEMENTS DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450546.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a assujettie au titre des années
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Technical, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
Marc, Antoine B..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., 4°/ M. Jean-Yves D..., 5°/ M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400329_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206825_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, sur l'année 2022, le requérant n'a travaillé que huit mois, dont six à des quotités comprises entre 36 et 84 heures mensuelles, sur l'année 2023 il a travaillé chaque mois pour des quotités
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