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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOCIÉTÉ [21] Agence Surendettement [Adresse 11] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience S.A. [26] [Adresse 8] [Localité 16] Non comparante ni représentée à l'audience SIP
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] était employé par un contrat à durée indéterminée à temps plein et exerçait les fonctions d' « agent de surveillance / agent de sécurité SSIAP 1er », niveau 3, échelon 2, coefficient 140.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003454_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a présenté sans succès sa candidature, le 8 février 2019, pour un détachement sur l'emploi fonctionnel de RULP pour l'année 2019, ouvert au sein de la DDSP du Var pour le poste de chef ou adjoint au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401924_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C conteste, dans le dernier état de ses écritures, les avis d'imposition des 27 octobre 2023 et 25 octobre 2024 l'assujettissant à la taxe d'habitation au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a590e44c41e7b11713
29 décembre 2023
29 décembre 2023
N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQI JUGEMENT Minute : 1315 Du : 29 Décembre 2023 Monsieur [P] [V] C/ LA [15] (00050365581029) [18] (facture 28179.71) OPH D’[Localité 12] (2240118) [17] (5005205225) SIP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
Les délégués du personnel donnent leur avis tous les ans sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00401
29 avril 2014
29 avril 2014
que selon l'expert, il paraît clairement établi que le THERIAQUE, base de données médicamenteuses n'était pas agréée en version 7, version installée par Calystème à compter d'avril 2003 ; que le GIE SIPS
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
De plus, il a vous a bien été précisé que les vacations SSIAP devaient se dérouler exclusivement sur le site du CREPS situé à [Localité 2], seul site SSIAP que nous ayons en gestion, situé a quelques mètres
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00323 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Ange
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5db955548e0aba49004
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [K] C/ [16] Mme [Y] [K] Mme [W] [U] S.A. [19] SIP [Localité 1] S.A.R.L. [14] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Au soutien elle insiste sur l'actualisation de sa créance tenant compte de la taxe foncière due au titre de l'année 2018 et de la taxe foncière et taxe d'habitation dues pour l'année 2019, causes garanties
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f9ec4cf860008dff5e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
./ Anne-Marie Y... RG N : 03/00891 - A Z... Z... E A...
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le SIP de [Localité 8] n'a pas comparu. Par jugement du 11 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable le recours de M.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [X] a dénoncé ledit commandement au Service des Impôts des Particuliers [Localité 15] (SIP [Localité 15]).
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2017, du rôle de la CSG de l'année 2013 N°17/53201mis en recouvrement le 30 juin 2017 et sa majoration mise en recouvrement le 15 août 2017, du rôle de la CSG de l'année 2014 N°17/53202mise en recouvrement
Source officielle3ème Chambre
62c7caa8cb8dca058e3e7cbf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS Surendettement RG 21/02772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT3Z Minute n° 22/00271 [C], [S] C/ S.A. [10], Etablissement Public OPH [Localité 2] METROPOLE, Etablissement SIP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437b9f823e6dd0f8bf8056
21 avril 2023
21 avril 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-007848 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant en personne INTIMEES SIP
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aed9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M. le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 5] de ses demandes tendant à vendre aux enchères publiques les biens et droits immobiliers lui appartenant, - fixer la créance du SIP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301496
6 décembre 2011
6 décembre 2011
. était devenue propriétaire de l'appartement occupé par les époux Y... à la suite de trois actes intervenus le 30 juin 2008, une donation par son fils de parts sociales dans le capital de la société SIP
Source officiellePage 18 sur 67