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486 résultats pour « Anne-Chloé PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

651fa527c601f0831899160c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au titre des factures impayées n° 1812040,1901013 et 1903037 avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné, s'il y a lieu, la capitalisation des intérêts échus, dus au moins pour une année

Source officielle

Page 18 sur 25

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TJ

JCP

697c45dfcdc6046d47355921

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [F] [M] née le 02 décembre 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Chloé

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] d'obtenir un prêt de trésorerie de la part d'un organisme bancaire destiné à redresser les comptes de l'entreprise, lesquels affichaient dans les bilans un lourd déficit comptable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310657

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

B... dans un procès-verbal de constat du 3 août 2015 établi à la demande de l'appelant, d'une altération de la haie végétale située à l'entrée de la propriété de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f1ecdc6046d476e6037

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- pour l'année 2020, de 1122.75 heures ; - pour l'année 2021, de 440.25 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf03

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf04

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme Anne-Marie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- juger faux le procès-verbal du 12 juillet 2016 en ce qu'il a agréé M. [L] [H] comme associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d968

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Il soutient que le document dressé le 2 novembre 2010 par le juge de l'expropriation n'est pas un procès-verbal de transport sur les lieux au sens de l'article R13-27 du Code de l'expropriation et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98973328fa00087a265a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l'espèce, il est constant qu'il n'y a pas eu de réception formelle matérialisée par un procès-verbal et que les travaux de la société RENO PRO n'ont pas été achevés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 28 juillet 2014, un procès verbal de constat a été dressé par Maître Le MEUR, huissier de justice, relevant une non conformité de température des marchandises eu égard aux exigences réglementaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005426800

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Or la commune ne prit pas les mesures nécessaires pendant longtemps, empêchant ainsi les travaux de construction de commencer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7a9a9834ffd825fab9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le défaut de paiement du mois de mai 2021 ; 12 virements de la somme de 4.000 euros sont justifiés sur l'année 2022 de sorte que l'année a été entièrement réglée ; 12 virements de la somme de 4.000

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SOGERIM, prise en son établissement situé [Adresse 24] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bb681ed727f2a44294

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Chloé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7e75782d5f06116abe

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle a été reconnue par sa mère, puis placée en nourrice avant que sa mère signe le 11 juillet 1960 un procès-verbal d'abandon d'un enfant âgé de moins d'un an.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Cela dit, vu le nombre de requérants, l’ampleur des procès internes et les difficultés associées à la définition du rôle de chacun des requérants dans ces procès, le présent arrêt les appellera collectivement

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949be2975782d5f064a10ad

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie

Source officielle