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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GIRAUDON Hank, avocat au barreau de MARSEILLE G... Anne Elsa Rebecca épouse I... née le 28 Janvier 1965 à TOULOUSE Fille de G...
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
) syndicat professionnel représenté par son président en exercice, ayant son siège... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En douzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Clos des Andains 2 " situé sur le territoire de la commune de Tournefeuille, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente du 13 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleChambre 1-4
6312ef002e6a8e4f13ca619c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MIC INSURANCE (anceinnement dénommée MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant c/o LEADER UNDERWRITING
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
N° 2 LAMARQUE Antoine, né en 1914, de nationnalité française, retraité, demeurant au Champ Blanc à Estivareilles,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle1re Chambre A
615e0e31c25a97f0381f533b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
naissance 2] 1952 à[Localité 1]), demeurant [Adresse 34] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antonin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1296731-1360439
29 mars 2005
29 mars 2005
France (application no 64174/00) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Antoine Giraud, is a French national who was born in 1942 and lives at Saint Ambroix (France).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
M me Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et résidant à Talant, M me Martine BREDIN épouse GIRARDEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour, assistée de Maître Gaëlle MERIC substituant Maître Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 14] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Adrien GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officiellePage 18 sur 18