par Sophie COMBES, Vice-Présidente, assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée par

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine

Teodor Mărieş et l’association requérante sont représentés par M es   Ionuţ Matei, Antonie Popescu et Ioana Sfîrăială, avocats à Bucarest. Le requérant M.

METAMORPHOSE [Adresse 2] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2023 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat

d'en ressortir et après avoir pris la fuite d'entrer dans le magasin Vigouroux pour y faire quelques achats destinés à justifier sa présence en ce lieu ; qu'il est constant que Tarak X... domicilié à Antibes

de manque à gagner pour la période du 3 septembre 2002 au 3 octobre 2005, date de son soixante-cinquième anniversaire, après déduction des indemnités journalières, et 78 639 euros au titre de la minoration

es faits suivants : Le samedi 30 juin vers 10 heures du matin alors que vous étiez affecté à la réparation en urgence d'un broyeur tombé en panne le vendredi 29 juin en début d'après-midi, vous vous êtes

INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Antoine GUERINOT, avocat

ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION SERVICE MANDATAIRE ET PRESTATAIRE AUX PERSONNES NECESSITANT UNE AIDE A LA VIE QUOTIDIENNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE

00419 DEMANDEUR: RIVP DEFENDEUR: [D] [N] AUTRES PARTIES: Société FSL Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) 100 rue du faubourg Saint Antoine

-Y..., l'expert déduisant de cet acte « qu'il y e eu une mutation entre Benoît X... et Marie-Antoinette X... divorcée C... » ; que l'attestation notariée du 2 juin 1945, dont monsieur X... avait fait état

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

5] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulants Représentée par Me Antoine

[U] n'est intervenu à l'usine que l'après-midi, lorsqu'il a été appelé par l'équipe suivant celle du salarié. Pour sa part, le salarié produit l'attestation de son binôme, M.

Russian Federation; attempted assassination of Emelian Gebrev in Bulgaria; assassination of Ivan Mamchur in Ukraine; attempted assassination of Milo Đukanović in Montenegro; attempted assassination of Anton

places de stationnement en bataille et plantées de trois arbres de haute tige conformément aux stipulations du II.8 du cahier des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales de la ZAC Antoine

du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Gwénaëlle ANTOINE

04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE