A D, fils de Mme B C, était scolarisé, durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de 6ème au sein du collège Antoine Coysevox situé à Paris 18ème.

D C, était scolarisé, durant l'année scolaire 2021-2022 en classe de 6ème au sein du collège Antoine Coysevox situé à Paris 18ème. Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.

ALZO DI SOLE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Alzo di Sole Col d'Aspretto 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me

Antoine est le gérant de fait de la société C... et il existe une confusion de patrimoine entre la Sarl C... & Fils et Monsieur C... Antoine.

Antoine X..., considérant que la victime a commis une faute à l'origine de son préjudice corporel. Vu les appels formés contre cette décision par M.

Antoine STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et

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Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir du signataire de la requête : 2.

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ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

B, avec le concours de la force publique, de l'appartement à usage d'habitation situé 19 rue Antoine de Saint-Exupéry, bâtiment H, escalier 6, 2ème étage, à Le Kremlin-Bicêtre.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé et sollicite en tout état de cause une substitution de motifs, tirée du caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité.

DOUET, avocat au barreau de MONTLUCON Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLES DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DOUET, avocat au barreau de MONTLUCON CPAM DE L

Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine