Requête n o 16959/10 İsmet AYAZ contre la Turquie introduite le 15 March 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale du requérant à neuf mois d’emprisonnement pour le chef d’apologie

le 24 July 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale de la requérante à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie

agents d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, menaces contre personnes exerçant une fonction publique, exhibition sexuelle, outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, apologie

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 24 avril 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste, apologie

[R] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 29 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'apologie d'actes de

[W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'apologie

également avec suffisamment de précisions les circonstances de fait sur lesquelles elle est fondée, tirées notamment du fait que le comportement de l'intéressé a, le 1er septembre 2023, été signalé pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1992, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, apologie de crime de meurtre, provocation à la discrimination

B, infirmier à l'AP-HM, a été définitivement condamné par un arrêt du 30 mars 2016 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une amende de 1 000 euros pour des faits " d'apologie publique d'un acte de terrorisme

Le 22 mars 2021, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé, de violences aggravées par trois circonstances et d'apologie d'actes de terrorisme.

SECTION Application no. 2064/10 Irina Borisovna FEDOTOVA against Russia and 3 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the authorities’ refusal to approve

propos incriminés font état de positions ouvertement hostiles aux personnes homosexuelles ou transsexuelles, s'identifient à l'idéologie " InCel ", qui promeut notamment la haine des femmes, et font l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

membres du personnel pénitentiaire, et a été condamné, à ce titre le 28 juin 2021, par le tribunal correctionnel de Vienne, à douze mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour les faits d'apologie

#Apollo Tyres AG срещу Служба за хармонизация във вътрешния пазар (марки, дизайни и модели).

C... à la sortie de la mosquée, faisant l'éloge de l'organisation terroriste Etat islamique et l’apologie d’attentats terroristes en déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils

l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal, apologie

REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X..., à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Apollon