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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
Localité 3] Représenté par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff
25 avril 2023
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien PINET, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcf
4 octobre 2005
LA AND COMPANY 57/63, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Non comparant - Représenté par Me D'ANDURAIN François, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1671 substitué par Me SERFATI Laure, INTIMÉ [*****
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
né le 23 Janvier 1961 à CASTELNAUDARY de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
1], [Localité 4] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me QUILIO Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49266
4 juillet 2024
Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIME
2e chambre civile
6630897a031696000841352f
25 avril 2024
, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 900 556 929, dûment représentée par son gérant actuellement en fonctions [Adresse 1] Représentée par Me APOLLIS
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b75
22 janvier 2025
ARCITA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me William IVERNEL, avocat au barreau de REIMS
6718949fd8ceca1cd70190e4
22 octobre 2024
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc SEEBERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
PONTOISE, représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
6253cd4cbd3db21cbdd92dd1
19 novembre 2015
Françoise X... ... 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Ludivine TAMANI, avocat plaidant INTIME
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
. - MAUBOUSSIN (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE **************** UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal 16 Sqaure Claude A... 78400 CHATOU Non comparante
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Q... né le [...]
1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
RG 09/01237 APPELANTE : Madame [X] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARGELLIES, APOLLIS
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
représentée par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP LARGUIER BRINGER, avocat au barreau de MILLAU, plaidant INTIMEE : SARL DU MOULIN DU TARN RCS
66308979031696000841351f
Le 21 juillet 2023, la société LES SAVEURS DE LA CITÉ a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions, hormis celle condamnant l'intimée à lui payer 10 €.
6358cda9c40aa805a7864c28
25 octobre 2022
représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
6358cda9c40aa805a7864c2c
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Kilian
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