et désignation d'un expert pour la détermination de ses préjudices ; aux motifs propres que Mme [R] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur, expliquant notamment

L'expert, M. [L], a déposé son rapport le 18 octobre 2018.  

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL d'avocats POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS

, - s'agissant d'une matière technique, ils n'ont eu une connaissance réelle des éléments du litige qu'au rapport d'expertise.

Ils admettent que les hypothèses et les calculs requis doivent être étayés par des rapports d'expertise, tout en faisant valoir qu'ils n'ont pas les moyens d'engager un expert. 15.

Le 28 mai 1991, il fut inculpé de vol à main armée et placé sous mandat de dépôt correctionnel.   19.

    Une expertise psychiatrique fut également ordonnée par le juge d’instruction, qui désigna un collège de trois experts psychiatres, les docteurs G., B. et M.

Le juge ordonna aussi l’expertise psychiatrique d’un autre suspect dans une affaire dans laquelle le requérant aurait également été impliqué.

Entre-temps, un complément d’expertise médico-légale et un complément d’expertise balistique visant à déterminer la taille du tueur furent ordonnés par la juge d’instruction. 13.

pages étaient marquées du sceau de l’ERNK, branche armée du PKK. 7.

- Frais divers L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les

    Le requérant, expert immobilier, est né en 1937 et réside à Ploieşti. 5.

en état de récidive légale, vols en état de récidive légale, grivèlerie d'aliments et d'hôtels, vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée en état de récidive légale.

Le troisième suspect s’est rendu après avoir lâché son arme. (...)

La perquisition opérée permit de découvrir un stock d'armes constitué d'un lance-roquettes, de fusils d'assaut, de pistolets mitrailleurs, fusils à pompe, armes de poing et munitions de tous calibres,

La perquisition opérée permit de découvrir un stock d'armes constitué d'un lance-roquettes, de fusils d'assaut, de pistolets mitrailleurs, fusils à pompe, armes de poing et munitions de tous calibres,

Les tueurs utilisèrent une arme à feu automatique et quittèrent les lieux en voiture.

indiqué qu’une peine de prison perpétuelle pour actes de terrorisme pouvait être commuée en une peine perpétuelle «   ordinaire   », pour laquelle la possibilité existait d’être relâché au bout

Le même jour, il décida de restituer au requérant une des trois armes qui lui avaient été saisies.