[P] à lui payer 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1134, 1217, 1224,1235, 1291, 1376, 1382, 1719, 1720, 1724, 1725 du code civil, Vu les articles 31, 32, 32-1, 35, 54, 122, 127, 329, 563, 559, 700, 750

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (...) du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005.

2.1, 2.2, 2.3, 3 et 4 de l'avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois modifiant l'annexe I « Classification des emplois » de la convention collective nationale des agences de

L132-8 et L132-12 du Code des Assurances Vu l'article 514-1 du Code de Procédure Civile.

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005.

700 du code de procédure civile ; - dit que les intérêts courant sur les sommes susvisées seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté la société AZH MULTIMEDIA

Selon l'article R. 421-12 du code des assurances, lorsque le responsable des dommages est inconnu, la demande des victimes ou de leurs ayants droit tendant à la réparation des dommages qui leur ont été

Sur les mesures accessoires S'agissant des dépens, si la procédure était, en application de l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale gratuite et sans frais, l'article R.142-1-1 II, pris en

les excluant (pièces n° 2.3 et 2.4).

l’article 2.4 applicable en secteur UFc4 du règlement du PLUm.

dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article C.2.4 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme de Nantes Métropole

A titre subsidiaire sur le fondement des articles 1147 ancien du code civil et 1231-1 nouveau du code civil : -CONDAMNER in-solidum la société GROUPAMA prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [R] [O

4 de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît le règlement du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l’Oise ; - il méconnaît l’article R.

Jean-François DE CHANVILLE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[S] à lui payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.