ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.

dont le siège est à Maurin, 34970 Lattes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus : I - le 13 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre A), au profit : 1°/ de la société Les Ateliers

versement d'une indemnité forfaitaire par le locataire en cas de vol ou de dégradation sur le véhicule, des conditions restrictives d'usage du véhicule et l'obligation d'entretenir le véhicule dans l'atelier

concédé était d'une largeur d'un mètre ; qu'en permettant l'utilisation de la servitude par des véhicules pouvant s'arrêter durant la charge ou la décharge de matériaux nécessaires à l'exploitation de l'atelier

X..., embauché le 6 mai 1981 en qualité d'adjoint au chef d'atelier par la société Mécanique générale et rectification Degout frères, a été licencié sans préavis ni indemnité par lettre du 3 juillet 1987

X... avait la posititon VI coefficient 315, en qualité de chef d'atelier, la cour d'appel a dénaturé lesdits bulletins et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la preuve de l'existence

Z... n'était pas dans l'impossibilité de remettre en état l'atelier, la cour d'appel ne pouvait déduire de la seule inaction de l'employeur, la suppression de leurs postes sans violer l'article L. 122-

Y..., employé de production de la société HM international, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er août 1989, travaillait dans un atelier situé à Toulon ; que, le 13 décembre 1991,

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 4 mai 1992), d'avoir décidé que l'atelier

la condition d'éloignement prévue par l'article 21 de la convention collective pour bénéficier de l'indemnité de transport qui lui était antérieurement allouée lorsqu'il exerçait son activité dans l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

au contraire, qu'elle pouvait prétendre à l'intégralité de l'ensemble immobilier situé au [Adresse 6] constitué de lots achetés à des dates et à des propriétaires divers, et comprenant notamment un atelier

Localité 4] dans le cadre du contrat de garantie souscrit par l'acquéreur ; qu'il faisait également valoir que les nombreuses pannes et immobilisations subies par le véhicule nécessitant son retour en atelier

l'intérieur du bâtiment, la prévenue a fait abaisser les plafonds, en créant une salle à manger, un bar, une cuisine, des sanitaires ; "... que de tels travaux intérieurs permettant la transformation d'un atelier

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le prévenu exploite un atelier

la retirer après avoir actionné la pédale ; que le fonctionnement de la machine en cause était particulièrement simple à défaut d'être sans danger ; que la formation sommaire délivrée par le chef d'atelier

Cette offre a été acceptée le 27 septembre par la société L'ATELIER [Z] [B].

CONDAMNER la Société OAK EDITION, venant aux droits de la SAS ATELIER ARCHANGE, aux entiers dépens.

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu une lettre de mission entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER

société ADS ; que le prévenu a déclaré de manière constante que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers